« Mes premières lois » par François Bayrou

Dans le cadre de la campagne électorale, les Editions Dalloz ont proposé à tous les candidats de présenter sur leur blog les principales et plus urgentes réformes législatives envisagées. Certains ont choisi de se concentrer sur leur premier texte, d’autres ont préféré dresser une liste des premières réformes prévues. Dans un souci de neutralité, le calendrier de publication respecte l’ordre alphabétique des noms des candidats. Les articles seront publiés les mercredi et vendredi jusqu’au premier tour des élections présidentielles.

Les difficultés sociales et économiques de notre pays réclament tout à la fois des mesures urgentes et des engagements de moyen terme.

L’urgence absolue, c’est la lutte contre les exclusions qui mine des quartiers entiers, des familles entières. Aujourd’hui, on n’a le choix qu’entre les allocations ou un salaire souvent plus faible. Quand on est fragilisé par la vie, quand on a reçu les coups les plus terribles, ce choix est intenable.

Je propose donc de passer à une autre logique : l’unification des minima sociaux en une allocation unique, calculée par points, conciliable, pendant un certain temps, avec un salaire en cas de reprise du travail, de manière dégressive. Je propose également le principe d’activité universelle afin que les plus exclus se voient proposer une activité au service de la société, dans des associations ou des collectivités locales, leur permettant d’arrondir leurs fins de mois sans perdre le RMI. Cette activité, c’est retrouver une image de soi-même, qui soit une image de reconnaissance de la société.

La deuxième urgence, c’est la réduction des trois dettes qui pèsent comme une épée de Damoclès sur l’avenir de notre pays. Dette financière avec l’accumulation des déficits de l’Etat, dette générationnelle avec les retraites, dette écologique parce que si nous continuons à ce rythme, la planète est menacée de mort.

Les déficits publics, cela veut dire que tous les jours, l’État dépense 20% de plus que ce qui rentre dans ses caisses ! Il faut que nous diminuions ce déficit de près de moitié les trois premières années pour stabiliser durablement la dette. Et il y a un moyen imparable pour y parvenir : inscrire dans la Constitution l’interdiction pour un gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement.

La dette générationnelle, c’est répondre à l’immense défi du financement pérenne des retraites et de l’égalité des Français. Elu Président de la République, j’engagerai un débat national sur ce sujet. Je saisirai les partenaires sociaux, j’associerai à ces travaux le Conseil économique et social, tous les organismes publics et privés concernés et le monde associatif. Ce travail devra aboutir, en prenant le temps nécessaire, à un projet de loi que je soumettrai, une fois voté, au référendum, car il me paraît essentiel que, sur un projet aussi important, les Français puissent se prononcer en connaissance de cause et directement, de manière que la réforme adoptée soit incontestable, pérenne et s’impose à tout le monde.

Pour moi, cette réforme devra s’orienter autour des principes suivants : un plan pour les petites retraites ; l’égalité des Français devant la retraite, en particulier par la prise en compte de la pénibilité du travail dans le calcul des trimestres cotisés et l’extinction de régime spéciaux ; la mise en œuvre d’un régime universel qui repose sur l’idée qui est à peu près la même que celle des retraites par points, qui est celle aujourd’hui des caisses de retraite complémentaires, des droits qui se créent au fil du temps et une pension qui s’accroît au fur et à mesure des cotisations. Cela entraîne la liberté pour chacun des actifs de choisir l’âge de son départ à la retraite à partir de soixante ans, en fonction ou en toute connaissance de cause de la pension qui sera la sienne.

La dette écologique enfin qui suppose une révolution de nos comportements individuels et collectifs. Qui fait primer la croissance sobre sur le gaspillage, et qui fait le choix, avec une feuille de route claire, d’accompagner les efforts de tous par une fiscalité et une recherche en faveur des énergies renouvelables.

Et puis il y a le moyen terme qui nécessitera un effort de programmation considérable, un choix en faveur des grandes priorités de notre pays. Le défi, c’est la société la connaissance, c’est la mondialisation de la concurrence des savoirs et de l’innovation. Ceci signifie que nous devons lutter contre l’échec scolaire et que notre recherche et nos universités doivent bénéficier d’un budget à la hauteur des ambitions de la France qui ne sont pas d’être un pays d’imitation mais une nation innovante. Il faut poser les termes d’un pacte national trans-partisan, visant à une augmentation régulière du budget de la recherche de l’ordre de 5% par an sur dix ans.

Dans ce moyen terme qui représente le temps d’une mandature, j’ajouterai l’Europe politique à entièrement rebâtir et la justice qui mérite une profonde refondation.

François Bayrou

Candidat à l’élection présidentielle



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